Guide du licenciement économique : que devez-vous savoir sur le sujet?

Home 9 Droit 9 Guide du licenciement économique : que devez-vous savoir sur le sujet?

Vous êtes salarié et avez eu vent d’une procédure de licenciement économique au niveau de votre société ? Je vous conseille de vous mettre en quête de toutes les informations possibles, car en tant que salarié, vous avez des droits. Je tiens aussi à préciser que les questions de licenciement économique sont soumises à une procédure particulièrement stricte, surtout en ce qui concerne les entretiens préalables et l’effort de reclassement à faire au sein de la société. C’est ainsi pour vous parler de ce sujet en gros que j’ai décidé de vous proposer cet article aujourd’hui. Ayant eu une proche victime de cette situation il n’y a pas longtemps, je pense, que l’information est indispensable.

Qu’est-ce que le licenciement économique concrètement ?

             Le licenciement économique représente un procédé que les entreprises peuvent adopter s’il y a des difficultés économiques ay sein de celles-ci ou bien des mutations technologiques qui entraînent ainsi la suppression ou bien la transformation d’un poste de travail ou encore du contrat qui est par la suite refusé par le salarié.

             Je tiens à souligner que ce genre de licenciement ne doit avoir aucun lien avec le salarié. Ce dernier peut en effet être mis à la porte sans avoir commis aucune faute au préalable. Le licenciement économique est cependant gouverné par des lois très strictes qui doivent être respectées pour le bien des salariés, sinon vous pouvez entamer des poursuites judiciaires.

Quelles sont les procédures à suivre

             Pour ce qui est du licenciement économique, il est possible d’avoir recours à deux choix qui se distinguent surtout par la différence au niveau du nombre de salariés à licencier au sein de l’entreprise. Selon le Code du travail, il existe ainsi deux formes de licenciement économique.

             La première est le licenciement individuel pour motif économique, ne concernant ainsi qu’un poste au sein de la société. La seconde concerne le licenciement collectif pour motif économique, privant un groupe de salarié de leur travail au sein de l’entreprise.

             Les formalités à suivre vont dépendre de la forme de licenciement choisi à cet effet qu’elle soit individuelle ou bien collective, mais il faut aussi prendre en compte la taille de l’entreprise. Dans tous les cas, il existe des règles communes entre les procédures et qui doivent être scrupuleusement respectées.

Qu’en est-il du reclassement ?

             Le reclassement fait partie des obligations de votre employeur avant de prendre la décision définitive de vous mettre à la porte. Je vous conseille de ne pas tout de suite vous alarmer devant une pareille rumeur dans ce cas, mais d’attendre, en veillant à assurer vos arrières cependant.

             L’employeur doit ainsi tout mettre en œuvre pour reclasser le ou les salariés concernés par le licenciement dans son entreprise avant la décision finale. Si jamais ça ne marche pas, les salariés licenciés pour motif économique disposent de la priorité de réembauche durant une période de 12 mois.

Lisez aussi

Droits des travailleurs indépendants : Les démarches administratives à ne pas négliger

Bienvenue dans le monde du travailleur indépendant. Un monde où la liberté d'agir à sa guise est contrebalancée par une série de responsabilités, notamment sur le plan administratif. Travailleurs indépendants, ce guide est pour vous. Nous passerons en revue les...

Qu’est-ce que le droit maritime international ?

Le droit maritime international, cet ensemble de règles qui régissent les relations entre les États et les autres entités qui opèrent en mer, intrigue, fascine et parfois même, déroute. Il est comme un gigantesque puzzle dont les pièces sont disséminées aux quatre...

Guide pratique : Les démarches juridiques pour créer votre marque de mode

L'aventure entrepreneuriale est passionnante, mais elle peut aussi s'avérer complexe. Il est essentiel de bien la préparer pour l'aborder sereinement. Et l'univers de la mode ne fait pas exception. Vous souhaitez lancer votre propre marque de vêtements ? Outre...

Propriété intellectuelle : Comment protéger vos créations mode en ligne

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les créateurs de mode. En tant qu'auteur, votre création est une extension de vous-même, une expression de votre sensibilité et de votre vision. C'est pourquoi il est fondamental d'aborder la...

Droit du travail : Les droits et devoirs des employeurs et des salariés dans le secteur de la mode

Lorsqu'on parle du secteur de la mode, on pense souvent à la créativité, à l'innovation et au glamour. Toutefois, derrière les paillettes et les podiums, il y a une industrie qui fonctionne comme toutes les autres, avec ses propres règles et réglementations. Les...